Votre métier décide, pas votre statut
Deux entreprises voisines, même forme juridique, même chiffre d’affaires, peuvent avoir des obligations d’assurance sans rapport l’une avec l’autre. Ce qui les sépare, c’est ce qu’elles font. C’est pour cette raison que ce site commence par le métier et non par le contrat.
Auto-entrepreneur
Le statut ne crée aucune dispense. C’est l’activité exercée qui décide, et elle décide durement dès qu’il y a du bâtiment.
Artisan du bâtiment
L’obligation décennale domine tout. Autour d’elle, deux autres garanties de construction, de durées et de portées différentes.
Consultant et freelance
La colonne « obligation légale » est vide, et c’est un fait, pas un oubli. Tout se joue dans la colonne du contrat.
Restaurant et métiers de bouche
Deux déclencheurs concrets : la signature du bail et la première embauche. Le reste se choisit.
Commerce et magasin
Le stock et les locaux dominent le risque, mais ce sont le bail et le contrat de travail qui créent les obligations.
Profession libérale
Il n’y a pas une obligation des professions libérales, mais une obligation par profession réglementée, dans son propre texte.
Comment lire ces six pages
Chacune s’ouvre sur le même tableau à trois colonnes, et l’ordre des colonnes n’est pas décoratif. La première liste ce qu’un texte impose, avec sa référence : elle ne se négocie pas, et son non-respect se sanctionne. La deuxième liste ce qu’un bail, un donneur d’ordre ou un marché réclame : c’est contraignant, mais c’est discutable. La troisième liste ce qui reste à votre main.
Sur certaines pages, la première colonne est presque vide. C’est un résultat, pas un oubli : il n’existe aucune obligation générale d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et le dire honnêtement vaut mieux que de meubler avec des recommandations déguisées en obligations.
Si vous préférez entrer par la garantie
L’autre porte d’entrée du site part du contrat plutôt que de l’activité. Elle est utile quand vous savez déjà ce que vous cherchez : par exemple RC pro : obligation légale ou exigence du client ou la couverture santé des salariés.