Décrire mon activité

Déclarer un sinistre professionnel : l’ordre des gestes

Publié le 2 juillet 2026 · 2 min de lecture

Un sinistre professionnel se joue beaucoup dans ses premières heures. Non pas parce qu’il faudrait aller vite à tout prix, mais parce que certains éléments deviennent introuvables passé un certain délai, et que certaines phrases ne se rattrapent pas.

Documenter avant de réparer

Le réflexe naturel, face à un désordre, consiste à le corriger. C’est aussi le geste qui efface la preuve. Avant toute reprise, il faut des photographies datées, une description écrite de ce qui a été constaté, et si possible un témoin ou un tiers présent.

Cette documentation ne sert pas seulement à l’assureur : elle sert d’abord à vous, si la version des faits évolue au fil des semaines.

Ne pas reconnaître une responsabilité sur le moment

Une déclaration spontanée de responsabilité, faite de bonne foi pour apaiser un client, complique tout le reste. Elle n’engage pas l’assureur, mais elle pèse dans un dossier et dans une éventuelle procédure.

Constater des faits n’est pas reconnaître une faute. La distinction est simple à tenir : décrire ce qui s’est passé, laisser à d’autres le soin de qualifier.

Déclarer dans les délais du contrat

Les délais de déclaration figurent dans les conditions générales de votre contrat et varient selon la nature du sinistre. Ils ne se devinent pas et ils ne s’étirent pas : une déclaration hors délai peut être opposée.

Le bon moment pour connaître ce délai est aujourd’hui, pas le jour du sinistre. Il se relève en même temps que les plafonds et les franchises, comme le rappelle la page sur les quatre lignes qui font la différence entre deux contrats.

Rassembler les pièces qui seront demandées

Un dossier avance vite quand les pièces arrivent ensemble : le contrat ou la commande, les échanges écrits avec le client, le devis et la facture, les constatations, et le cas échéant les attestations des intervenants.

Sur un chantier, la date de réception est la pièce maîtresse : c’est elle qui situe le désordre dans l’une ou l’autre des garanties de construction. La page consacrée à l’assurance décennale et son point de départ revient sur ce que la réception déclenche exactement.

Prévenir votre intermédiaire, pas seulement l’assureur

L’intermédiaire connaît votre dossier, vos garanties et l’historique de votre contrat. Le prévenir en même temps que l’assureur permet d’éviter les allers-retours et de faire valoir des éléments qu’une déclaration standard ne fait pas remonter.

Faire le point sur votre situation

Vous avez lu la théorie. Décrivez votre activité réelle : un courtier immatriculé vous dira ce qui s’applique à vous, et ce qui ne s’applique pas.

Ce que vous faites
Votre entreprise et vos coordonnées

Une demande, un courtier. Vos coordonnées ne sont ni revendues ni diffusées à d’autres intermédiaires.

Faire examiner mes obligations