Les six mentions à vérifier sur une attestation d’assurance

C’est la mention la plus regardée et la plus mal regardée. Une attestation porte une période de validité qui correspond en général à une année d’assurance. Elle prouve donc qu’un contrat existait sur cette période, rien de plus.

Deux conséquences. D’abord, une attestation datée de l’an dernier ne prouve rien sur aujourd’hui. Ensuite, sur un chantier ou une mission longue, il faut la période qui couvre la date des travaux, pas la date de signature du devis.

C’est la mention qui décide de tout et celle qu’on saute. Une attestation ne dit pas « bâtiment » ou « conseil » : elle liste des activités précises, et la garantie s’arrête à cette liste.

Le contrôle utile consiste à comparer cette liste avec ce qui est réellement prévu au devis ou au bon de commande. Un écart se règle par un avenant, avant l’intervention. Cette vérification vaut dans les deux sens : sur votre propre attestation comme sur celle d’un sous-traitant que vous faites intervenir.

Une attestation peut mentionner une responsabilité civile d’exploitation, une responsabilité civile professionnelle, une garantie décennale, ou plusieurs à la fois. Ce ne sont pas des synonymes et elles ne se déclenchent pas sur les mêmes faits.

Sur une entreprise du bâtiment, l’absence de la mention décennale est un signal fort : c’est la seule des trois qui fasse l’objet d’une obligation d’assurance. Le détail de chaque régime est développé sur la page consacrée à la garantie décennale et sa durée de dix ans.

Deux nombres méritent d’être relevés : le plafond par sinistre et le plafond par année d’assurance. Le second est souvent oublié alors qu’il détermine ce qui reste disponible après un premier dossier.

Ces montants sont aussi ceux qu’un donneur d’ordre compare à ses propres exigences. C’est à cet endroit que se joue l’acceptation d’une candidature à un marché, comme le détaille la page consacrée aux exigences d’assurance d’un dossier de marché public.

Le nom, la forme juridique et le numéro d’identification doivent correspondre à l’entité qui contracte. Une attestation au nom d’une société sœur, d’un ancien nom commercial ou du dirigeant en nom propre ne couvre pas l’entité qui signe le devis.

Ce point paraît formel. Il devient central le jour où un assureur examine un dossier et constate que le contrat ne vise pas la personne mise en cause.

Une attestation est émise par l’assureur ou par l’intermédiaire, avec ses coordonnées et une référence de contrat. Un document sans référence, sans coordonnées vérifiables ou reconstitué à partir d’un modèle n’a aucune valeur probante.

En cas de doute, la référence de contrat permet de faire confirmer la couverture directement. C’est une démarche banale, que tout donneur d’ordre attentif fait au moins une fois.