Douze mots du contrat d’assurance, expliqués simplement
Publié le 16 juillet 2026 · 2 min de lecture
Un contrat d’assurance professionnelle utilise une quarantaine de termes techniques, dont douze suffisent à comprendre l’essentiel. Les voici, dans l’ordre où on les rencontre en lisant un contrat du début à la fin.
Ce qui décrit votre situation
Déclaration de risque, l’ensemble des informations que vous fournissez à la souscription : activités, chiffre d’affaires, effectif, antécédents. C’est sur cette base que le contrat est établi ; une déclaration inexacte fragilise tout le reste.
Activités déclarées : la liste précise de ce que vous faites, inscrite au contrat. La garantie s’arrête à cette liste.
Conditions particulières, le document qui vous est propre : vos activités, vos montants, vos options. À lire avant les conditions générales, qui sont communes à tous les assurés du même contrat.
Ce qui décrit l’étendue de la couverture
Garantie : l’engagement de l’assureur pour un type d’événement donné. Un contrat en porte plusieurs, indépendantes les unes des autres.
Plafond : le montant maximal d’intervention. Il existe généralement par sinistre et par année d’assurance ; le second est le plus souvent oublié.
Exclusion : ce que le contrat ne couvrira jamais. C’est la partie la moins mise en avant et la plus décisive dans une comparaison.
Franchise : la part qui reste à votre charge à chaque sinistre. Une cotisation plus basse s’explique très souvent par une franchise plus haute.
Ce qui décrit le déclenchement
Fait générateur, l’événement à l’origine du dommage : la prestation, l’acte, la faute.
Sinistre : la réalisation du risque couvert, c’est-à-dire le dommage constaté.
Réclamation : la demande d’indemnisation formulée par le tiers lésé. Selon le contrat, c’est elle ou le fait générateur qui déclenche la garantie.
Ce qui décrit les suites
Subrogation : le mécanisme par lequel l’assureur, après vous avoir indemnisé, exerce vos droits contre le responsable du dommage.
Déchéance : la perte du droit à indemnisation pour un manquement à une obligation du contrat, par exemple une déclaration hors délai.
Ces douze termes suffisent pour lire utilement une proposition. Pour les mettre en pratique sur un contrat existant, la page consacrée à la RC pro et à ses limites montre comment ils s’articulent sur la garantie la plus courante.